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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de repas livrés à domicile par LA TABLE SAINT GERMAIN, situé à 6 rue des joueries 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, et sont applicables à toutes les commandes passées sur notre site internet.
2. Commandes
Toute commande passée sur notre site est soumise à l'acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier sa commande avant de la valider.
3. Prix
Les prix des repas sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont valables au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément pendant le processus de commande.
4. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
5. Livraison
Nous proposons un service de livraison à domicile. La zone de livraison et les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de repas et de biens périssables. En conséquence, aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la commande validée.
7. Responsabilité
Nous nous engageons à livrer des repas de qualité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des allergies alimentaires. Il est de la responsabilité du consommateur de nous informer, avant la commande, de toute allergie ou intolérance.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Notre médiateur est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
📍 Adresse : 14 Rue des Orfèvres, 75001 Paris, France
📧 Email : email@cm2c.net
🌐 Site internet : www.cm2c.net
9. Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque vous passez commande sur notre site, nous collectons votre numéro de téléphone pour vous contacter au sujet de votre commande. Nous ne transmettons pas ces informations à des tiers à des fins de démarchage commercial.
Si vous souhaitez vous opposer aux appels commerciaux, vous pouvez vous inscrire sur la liste officielle Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront notifiées aux clients avant toute commande future.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de [votre ville] seront compétents.
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